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Tag Archives: droit pénal

28Mar
Categories Droit pénal

La complicité est un concept clé en droit pénal, qui est utilisé pour punir les personnes qui aident, encouragent ou facilitent la commission d’un crime ou d’un délit. Nous allons examiner ce que signifie la complicité en droit pénal, les différents types de complicité, et comment elle est punie. Qu’est-ce que la complicité en droit…

01Mar
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Le juge d’instruction est un acteur clé du système judiciaire français. Il est chargé d’instruire les affaires pénales les plus complexes et les plus graves. Son rôle consiste à mener une enquête approfondie pour rassembler les preuves nécessaires à la manifestation de la vérité. Dans cet article, nous allons examiner en détail le rôle du…

16Fév
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La garde à vue en droit français : définition et cadre juridique La garde à vue est une mesure restrictive de liberté qui permet aux autorités françaises de retenir une personne suspectée d’avoir commis une infraction pour une durée limitée afin de mener une enquête. Elle est régie par le Code de procédure pénale français….