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La complicité est un concept clé en droit pénal, qui est utilisé pour punir les personnes qui aident, encouragent ou facilitent la commission d’un crime ou d’un délit. Nous allons examiner ce que signifie la complicité en droit pénal, les différents types de complicité, et comment elle est punie.

Qu’est-ce que la complicité en droit français ?

La complicité est définie par l’article 121-7 du Code pénal français comme « le fait d’aider ou d’assister une personne dans la commission d’un crime ou d’un délit ». En d’autres termes, si vous aidez ou encouragez quelqu’un à commettre un crime ou un délit, vous pouvez être considéré comme complice de cette personne.

Il est important de noter que la complicité peut être punie de la même manière que le crime ou le délit principal. Par exemple, si vous aidez quelqu’un à commettre un vol, vous pouvez être puni de la même manière que la personne qui a effectivement commis le vol. En d’autres termes, la complicité est considérée comme une infraction à part entière en droit français.

Les différents types de complicité

En droit pénal, il existe trois types de complicité: la complicité par instigation, la complicité par aide ou assistance, et la complicité par recel.

La complicité par instigation La complicité par instigation est définie par l’article 121-7 du Code pénal français comme le fait de « provoquer directement à une infraction ». En d’autres termes, si vous poussez quelqu’un à commettre un crime ou un délit, vous pouvez être considéré comme complice de cette personne.

Par exemple, si vous incitez quelqu’un à voler un magasin en lui fournissant un plan détaillé de la façon de s’y prendre, vous pouvez être considéré comme complice de ce vol. Vous avez provoqué directement l’infraction en donnant les moyens à la personne de la commettre.

La complicité par aide ou assistance La complicité par aide ou assistance est définie par l’article 121-7 du Code pénal français comme le fait d' »apporter sciemment une aide ou une assistance à la préparation ou à la consommation d’une infraction ». En d’autres termes, si vous aidez quelqu’un à commettre un crime ou un délit, vous pouvez être considéré comme complice de cette personne.

Par exemple, si vous aidez quelqu’un à cacher le produit d’un vol, vous pouvez être considéré comme complice de ce vol. Vous avez apporté une aide sciemment à la consommation de l’infraction.

La complicité par recel La complicité par recel est définie par l’article 321-1 du Code pénal français comme le fait « de recevoir, de dissimuler ou de conserver une chose, ou de faire office d’intermédiaire en vue de la vente ou de la restitution d’une chose obtenue à l’aide d’un crime ou d’un délit ». En d’autres termes, si vous achetez ou gardez un bien obtenu illégalement, vous pouvez être considéré comme complice du crime ou du délit qui a été commis pour obtenir ce bien.

Par exemple, si vous achetez un objet volé en sachant qu’il a été volé, vous pouvez être considéré comme complice du vol. Vous avez contribué à la dissimulation de la chose obtenue à l’aide du crime ou du délit.

Comment la complicité est-elle punie ?

En droit français, la complicité est punie de la même manière que le crime ou le délit principal. En d’autres termes, si vous êtes complice d’un vol, vous pouvez être puni de la même manière que la personne qui a effectivement commis le vol.

Cependant, la peine pour complicité peut être atténuée en fonction de la nature de la participation du complice à l’infraction. Par exemple, si vous avez seulement fourni des conseils à la personne qui a commis le crime ou le délit, votre peine peut être moins sévère que si vous avez été directement impliqué dans la commission de l’infraction.

Il est également important de noter que la complicité peut être punie même si le crime ou le délit principal n’a pas été commis. En d’autres termes, si vous aidez quelqu’un à préparer un crime ou un délit, vous pouvez être puni même si l’infraction n’a jamais été commise.

Exemples de complicité punie en droit pénal

Il existe de nombreux exemples de cas où la complicité a été punie en droit pénal. Voici quelques exemples :

  • En 2018, un homme a été condamné à six mois de prison ferme pour complicité de vol. Il avait aidé deux individus à voler des téléphones portables dans une boutique en leur fournissant des informations sur la sécurité de la boutique.
  • En 2020, un homme a été condamné à deux ans de prison ferme pour complicité de tentative de meurtre. Il avait fourni une arme à feu à un ami qui avait l’intention de tuer quelqu’un.
  • En 2021, un homme a été condamné à un an de prison ferme pour complicité de recel. Il avait acheté un objet qui avait été volé en sachant qu’il avait été volé.

 

En conclusion, la complicité est un concept clé en droit pénal qui permet de punir les personnes qui aident, encouragent ou facilitent la commission d’un crime ou d’un délit. Il existe trois types de complicité en droit pénal : la complicité par instigation, la complicité par aide ou assistance, et la complicité par recel.

La complicité est punie de la même manière que le crime ou le délit principal, mais la peine peut être atténuée en fonction de la nature de la participation du complice à l’infraction. Il est important de noter que la complicité peut être punie même si le crime ou le délit principal n’a pas été commis.

Il est donc essentiel de prendre en compte les conséquences de ses actions et de ne pas aider, encourager ou faciliter la commission d’un crime ou d’un délit, afin de ne pas être complice et d’éviter d’être puni par la justice.

En tous les cas nous vous conseillons de vous faire assister par un avocat en droit pénal qui sera à même de vous accompagner tout au long de la procédure.

 

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